Procès-verbal d'assemblée générale

Le compte-rendu officiel des décisions votées en AG, qui engage juridiquement tous les copropriétaires, y compris les absents.

Le procès-verbal (PV) d'assemblée générale consigne chaque résolution votée, le résultat du vote, et les réserves ou contestations éventuelles. Il doit être notifié à tous les copropriétaires dans un délai légal après l'AG, y compris à ceux qui étaient absents.

C'est un document de référence essentiel : c'est lui qui prouve qu'une décision (des travaux, un changement de syndic) a bien été votée et dans quelles conditions. Un PV mal classé ou introuvable complique fortement la vie du Conseil Syndical suivant.

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