Abus de majorité

Une décision votée en assemblée générale qui favorise excessivement certains copropriétaires au détriment des autres, et peut être contestée en justice.

Un abus de majorité se produit lorsqu'une décision, bien que votée dans les règles, sert manifestement les intérêts d'un groupe de copropriétaires au détriment des autres, sans justification légitime pour la copropriété dans son ensemble.

Un copropriétaire minoritaire qui s'estime lésé peut contester la résolution devant le tribunal judiciaire, dans un délai de deux mois après la notification du procès-verbal. C'est une procédure encadrée qui nécessite un dossier solide — d'où l'intérêt de conserver une trace claire des échanges et décisions au fil du temps.

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