Glossaire de la copropriété

• Conseil Syndical — Groupe de copropriétaires élus en assemblée générale pour assister et contrôler le syndic, sans le remplacer.
• Syndic de copropriété — Le représentant légal de la copropriété, chargé d'exécuter les décisions votées en assemblée générale et de gérer l'immeuble au quotidien.
• Assemblée Générale (AG) — La réunion annuelle obligatoire où les copropriétaires votent les décisions concernant l'immeuble : travaux, budget, mandat du syndic.
• Règlement de copropriété — Le document juridique fondateur de l'immeuble : il définit les parties communes/privatives, la répartition des charges et les règles de vie collective.
• Mise en demeure — Un courrier formel, envoyé en recommandé, qui somme le syndic (ou un tiers) d'agir sous un délai précis avant d'envisager une action en justice.
• Charges de copropriété — Les dépenses collectives de l'immeuble (entretien, assurance, énergie des parties communes) réparties entre copropriétaires selon leurs tantièmes.
• Tantièmes de copropriété — L'unité qui mesure le poids de chaque lot dans l'immeuble : elle détermine le pouvoir de vote et la part des charges de chaque copropriétaire.
• Quote-part — La part des charges ou d'une dépense collective qu'un copropriétaire doit payer, calculée en fonction de ses tantièmes.
• Carnet d'entretien — Le document obligatoire qui retrace l'historique des travaux et contrats de l'immeuble, tenu à jour par le syndic.
• Fonds de travaux (loi ALUR) — Une réserve financière obligatoire, alimentée chaque année, destinée à financer les travaux futurs sans appel de fonds exceptionnel.
• Parties communes — Les éléments de l'immeuble affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires : hall, cage d'escalier, toiture, façade, ascenseur.
• Parties privatives — Les éléments d'un lot réservés à l'usage exclusif de son propriétaire : intérieur de l'appartement, cave, place de parking individuelle.
• Procuration pour l'assemblée générale — Le document qui permet à un copropriétaire absent de faire voter à sa place un mandataire de son choix lors de l'AG.
• Diagnostic Technique Global (DTG) — Un état des lieux complet de l'immeuble (structure, équipements, performance énergétique) qui sert de base à la planification des travaux.
• Mandat de syndic — Le contrat, voté en assemblée générale, qui fixe la durée et les conditions de la mission confiée au syndic.
• Procès-verbal d'assemblée générale — Le compte-rendu officiel des décisions votées en AG, qui engage juridiquement tous les copropriétaires, y compris les absents.
• Travaux d'urgence en copropriété — Des travaux que le syndic peut engager sans attendre le vote d'une assemblée générale, en cas de danger immédiat pour l'immeuble ou ses occupants.
• Abus de majorité — Une décision votée en assemblée générale qui favorise excessivement certains copropriétaires au détriment des autres, et peut être contestée en justice.