Règlement de copropriété
Le document juridique fondateur de l'immeuble : il définit les parties communes/privatives, la répartition des charges et les règles de vie collective.
Le règlement de copropriété est établi à la création de la copropriété (ou à sa mise en copropriété) et s'impose à tous les copropriétaires, présents et futurs. Il décrit précisément ce qui relève des parties privatives et des parties communes, fixe la répartition des charges (les tantièmes), et peut poser des règles de vie collective (nuisances sonores, usage des parties communes, animaux...).
Toute modification du règlement nécessite un vote en assemblée générale, généralement à une majorité renforcée. C'est le document de référence en cas de litige entre copropriétaires, ou entre un copropriétaire et le syndic.