Fonds de travaux (loi ALUR)
Une réserve financière obligatoire, alimentée chaque année, destinée à financer les travaux futurs sans appel de fonds exceptionnel.
Instauré par la loi ALUR de 2014, le fonds de travaux impose à chaque copropriété de constituer une réserve financière représentant au minimum 5% du budget prévisionnel annuel, alimentée par une cotisation obligatoire de chaque copropriétaire.
L'objectif est d'éviter les appels de fonds exceptionnels difficiles à absorber pour certains copropriétaires quand des travaux importants (toiture, façade, ascenseur) deviennent nécessaires. Ce fonds appartient au syndicat des copropriétaires, pas individuellement à chacun — il reste acquis à la copropriété même en cas de revente d'un lot, sauf accord contraire.