Procuration pour l'assemblée générale

Le document qui permet à un copropriétaire absent de faire voter à sa place un mandataire de son choix lors de l'AG.

Un copropriétaire qui ne peut pas assister physiquement à l'assemblée générale peut donner procuration à une autre personne (un autre copropriétaire, son conjoint, ou toute personne de confiance) pour voter en son nom, selon ses instructions ou librement selon ce qui est convenu.

La loi limite le nombre de procurations qu'une seule personne peut recevoir, pour éviter qu'un mandataire concentre un pouvoir de vote disproportionné. Le modèle de procuration est généralement fourni avec la convocation à l'AG.

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